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En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur du site.
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2. Produits
Les produits proposés sont exclusivement numériques (affiches à imprimer). Aucun envoi physique n’est effectué. Chaque fichier est destiné à un usage personnel uniquement et est fourni en téléchargement après paiement.
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5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Aucun remboursement ne sera possible une fois le fichier téléchargé.
6. Propriété intellectuelle
Les produits achetés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
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Dernière mise à jour : 8 mai 2025